Vous êtes une PME bruxelloise et vous souhaitez déposer un brevet pour les résultats de votre projet R&D ? Obtenez un financement couvrant jusqu'à 70 % des coûts d’obtention et de validation de brevets relatifs à vos projets.

Êtes-vous éligible ?

  • Vous êtes une PME qui développe tout ou une partie de ses activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le projet pour lequel vous introduisez une demande présente un intérêt démontré pour le développement de votre entreprise et est susceptible d’avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi ou le développement durable de la Région.
  • Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part des frais de brevet.
  • Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.

Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans le formulaire.
 

La procédure en 3 étapes ?

  • Soumettez votre demande à tout moment de l’année.
  • Vous introduisez votre demande de financement avant le dépôt de la demande de brevet.
  • Si votre demande est recevable, votre projet peut commencer immédiatement.

La procédure est détaillée dans le formulaire.  
 

Bon à savoir

L’intervention financière couvre les dépenses admissibles liées à une procédure de demande de brevets, pendant une période maximale de 3 ans : frais d’honoraires, de gestion, certification de documents officiels, traductions, etc.

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